Assurances

Article à mettre à jour. La fédération « Les Scouts » a transféré les polices d’assurance chez AXA.

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Les activités organisées dans le cadre de l’unité St Hubert de Geer HB025 sont-elles couvertes par une assurance ?

 

« Tout membre inscrit à la fédération « Les Scouts » et en règle de cotisation, bénéficie automatiquement, dans le cadre des activités scoutes, de la couverture de deux assurances :

• une assurance responsabilité civile, accidents corporels, défense et protection juridique ;
• et une assurance assistance à l’étranger pour les membres qui se rendent à l’étranger. »

 

La fédération a souscrit ces deux polices d’assurance auprès de Ethias avec qui elle travaille en partenariat depuis de nombreuses années.

 1. Assurance « Responsabilité civile, accidents corporels, défense civile et pénale, protection juridique » – Police 45 061 590

Cette police d’assurance garantit la responsabilité civile (RC) pouvant incomber, en cas de dommages corporels et/ou matériels causés à des tiers, à l’asbl Les Scouts et à l’ensemble des membres dans le cadre des activités organisées sous l’égide de la fédération.

• Sont également couverts les accidents corporels dont peuvent être victimes les membres durant les activités et sur le chemin des activités. Cette garantie est étendue au remboursement des frais d’assistance psychologique en cas de traumatisme psychologique.
• Défense civile et pénale. Dès le moment où la responsabilité civile de la fédération ou d’un membre peut être invoquée, Ethias prend en charge les honoraires et l’ensemble des frais consécutifs à toute procédure civile intentée à l’encontre des assurés. La garantie peut être étendue aux frais de défense pénale suite à un sinistre couvert en RC.
• Protection juridique. Sous certaines conditions, Ethias garantit enfin le paiement des honoraires et frais de procédure pour obtenir réparation des préjudices subis par les membres et susceptibles de donner lieu à une indemnisation.

Quelles sont les activités assurées ?

Sont notamment considérées comme activités scoutes :

• les jeux, sorties, hikes, camps, fêtes d’unité et autres activités similaires;
• les excursions et les voyages;
• la participation à des chantiers en construction, fouilles ou restauration à condition que ces travaux soient effectués sous la surveillance de personnes compétentes;
• la pratique de tous les sports (entraînements ou compétitions ou rencontre amicale) à l’exclusion des sports aériens.

Quelles sont les principales exclusions ?

• Sont exclus de l’assurance les sports aériens, les dommages résultant d’une assurance RC légalement obligatoire (c’est le cas notamment lors de l’utilisation de véhicules automoteurs), les dommages résultant de l’utilisation d’explosifs, les dommages causés à des biens confiés, prêtés ou loués à un assuré, les dommages causés soit intentionnellement, sauf pour les moins de 16 ans, soit sous l’influence de boissons alcoolisées, de narcotiques ou des stupéfiants, les mutilations volontaires, les dommages résultant de vol, les dommages (autres que par incendie) causés aux vêtements, effets et biens personnels des assurés.

 Quelles est l’étendue des montants et frais garantis ?

En matière de responsabilité civile,  les montants assurés par sinistre sont de 12 500 000 € pour les dommages corporels et de 1 250 000 € pour les dommages matériels. Ces sommes comprennent, outre les montants des indemnités, les intérêts judiciaires et honoraires de toute nature.

 

En matière d’accident corporel et de frais de traitement, l’assurance prend en charge après intervention de la mutuelle :

• les prestations médicales reprises à la nomenclature du tarif de l’I.N.A.M.I. (frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, hospitaliers) pour un montant maximum de 6820 €;
• les prestations médicales non reprises dans cette même nomenclature (par exemple les plâtres synthétiques) ainsi que les frais d’assistance psychologique pour un montant de 250 € par victime;
• les frais de transports de la victime;
• les lunettes, verres de contact, appareils dentaires et auditifs pour un montant maximum de 372 € à condition que la victime ait encouru des lésions corporelles;
• les prothèses dentaires pour un montant de 372 € par dent sans dépasser 1860 € par victime, les prothèses acoustiques : 250 € par victime;
• les frais funéraires (2500 € par victime) et les frais de recherche (5000 € par victime).

L’intervention de Ethias pour les frais de défense pénale et de protection juridique est limitée à 12 395 €.

 Une extension particulière importante en cas d’incendie

• Assurance RC pour des dégâts matériels causés par incendie
  Ethias couvre la responsabilité civile pouvant incomber aux assurés en cas de dégâts matériels occasionnés par le feu, incendie et/ou explosion aux biens meubles ou immeubles appartenant à des tiers à l’occasion d’une manifestation de la vie scoute et dont les assurés ont la disposition en qualité de locataire, occupant ou usager et ce, pour un montant maximum de 495 800 €.
• Assurance incendie des biens mobiliers appartenant aux assurés
  Sont également couverts jusqu’à concurrence de 12 395 € par sinistre, les dommages d’incendie ou explosion causés au mobilier et au matériel appartenant aux assurés ou prêtés à ceux-ci et se trouvant soit dans les locaux occupés par les unités scoutes pour leurs activités, soit aux endroits de camps et hikes.

 

2. Assurance « Ethias Assistance – Voyages et séjours à l’étranger » – Police 45 014 778

Les membres de la fédération qui se rendent à l’étranger dans le cadre d’une activité scoute assurée par la fédération sont couverts par une assistance « Voyages et séjours à l’étranger ».
Cette assistance est valable dans le monde entier à l’exclusion des pays en état de guerre ou troubles civiles et dans le respect des autorisations fixées par la fédération quant aux destinations établies pour chaque section d’âge.

Cette assurance intervient notamment dans les cas suivants :

 Assistance aux personnes:

• Assistance médicale, selon l’état de la victime
• En cas de décès d’un assuré, Ethias prend en charge les frais logistiques
• Retour anticipé en cas de décès en Belgique d’un membre de la famille
• Remboursement de frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation
• Envoi de médicaments urgents, indispensables et introuvables
• Avance de la caution pénale et frais d’avocat
• Avance de fonds
• Assistance « bagages »
• Opposition bancaire et transmission de messages urgents

 2. Prestations attachées au véhicule:

En complément à la couverture individuelle, Ethias intervient aussi pour les véhicules utilisés lors des activités et camps à l’étranger et immatriculés en Belgique. La police d’assurance prévoit notamment et sous certaines conditions, le rapatriement du véhicule, le rapatriement des passagers…

Le service « assistance » de Ethias est accessible 24h/24 par téléphone (04.220.30.40) et fax (04.220.30.41). Ethias doit toujours marquer son accord avant toute intervention.

 

La fédération propose également en partenariat avec Ethias une autre police d’assurance à souscrire sur une base volontaire : 

L’assurance complémentaire facultative contre les accidents corporels invalidité permanente et incapacité temporaire – Police 45 061 591

Cette police a pour objet de garantir aux membres qui ont adhéré volontairement à l’assurance, le paiement d’indemnités en cas d’invalidité permanente et/ou en cas d’incapacité temporaire, à la suite d’un accident corporel pouvant survenir au cours des activités assurées et sur le chemin aller retour des activités.
Deux modalités sont proposées aux membres :

• La première modalité prévoit le paiement d’un capital de 37 185 € en cas d’invalidité permanente à 100 % moyennant une prime annuelle de 5 €.
• La seconde modalité prévoit le paiement d’un capital de même montant et une indemnité journalière de 12,40 € à partir du 31e jour en cas d’incapacité temporaire et de perte effective de rémunération. Cette modalité n’est accessible qu’aux personnes exerçant une activité professionnelle. La prime s’élève à 11 €.

La souscription à cette assurance complémentaire se fait par l’intermédiaire de l’animateur d’unité qui centralise les demandes des membres au sein de l’unité au moment de l’affiliation.